Politique de confidentialité

Cette page t’explique quelles données personnelles je collecte quand tu utilises le site BabzyPC ou que tu m’écris, à quoi elles servent, combien de temps je les garde, qui les reçoit et comment exercer tes droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés.

Qui est responsable de tes données

Le responsable du traitement, c’est moi, qui édite ce site :

Je n’ai pas désigné de délégué à la protection des données : pour toute question sur tes données, écris-moi directement à [email protected].

Tes données, usage par usage

Pour chaque usage, voici les données concernées, leur finalité, la base légale qui l’autorise (article 6 du RGPD) et la durée de conservation. Quand une donnée est obligatoire, je l’indique : sans elle, ta demande ne peut pas être envoyée ou traitée.

Formulaire de contact

• Données : ton nom et ton prénom, ton adresse e-mail et ton message (obligatoires) ; ton numéro de téléphone et ta ville (facultatifs).
• Finalité : répondre à ta question ou à ta demande, et suivre nos échanges.
• Base légale : mon intérêt légitime à répondre aux messages qui me sont adressés (article 6.1.f du RGPD) ; quand ta demande porte sur une prestation, les mesures précontractuelles prises à ta demande (article 6.1.b).
• Téléphone et ville : le téléphone me permet de te rappeler si tu le souhaites ; la ville m’aide à préparer la remise de ton matériel.
• Conservation : 3 ans à compter de ton dernier message. Le référentiel de la CNIL sur la gestion des activités commerciales ne fixe pas de durée propre aux demandes de contact ; j’applique donc celle qu’il prévoit pour un prospect, c’est-à-dire une personne qui n’est pas cliente. Si ta demande aboutit à une prestation, tes données rejoignent le dossier de la prestation (voir plus bas).

Demande de devis PC sur mesure

• Données : ton nom et ton prénom, ton adresse e-mail et ton numéro de téléphone (obligatoires) ; ta ville, ton adresse, ton budget, tes choix de configuration et tes précisions (facultatifs).
• Finalité : étudier ton projet, préciser la configuration avec toi et t’envoyer un devis.
• Base légale : les mesures précontractuelles prises à ta demande (article 6.1.b du RGPD).
• Ville et adresse : elles me servent à préparer la remise de ton PC.
• Conservation : 3 ans à compter de ton dernier message si le devis n’aboutit pas ; s’il est accepté, tes données rejoignent le dossier de la prestation.

Pourquoi le téléphone est obligatoire pour un devis. Un PC sur mesure se définit en échangeant : usage prévu, budget, compatibilité des pièces, arbitrages entre plusieurs options. Je t’appelle pour régler ces points avant d’établir le devis, ce qu’un échange d’e-mails ne permet pas aussi bien. Je n’utilise ce numéro que pour te joindre au sujet de ton projet. Si tu préfères ne pas le donner, tu peux m’écrire par le formulaire de contact, où le téléphone est facultatif.

Échanges par e-mail et WhatsApp

• Données : ton adresse e-mail ou ton numéro WhatsApp, le nom sous lequel tu m’écris, le contenu de nos échanges et les pièces jointes (des photos, par exemple).
• Finalité : te répondre et suivre ta demande (question, devis ou prestation).
• Base légale : mon intérêt légitime à répondre aux messages qui me sont adressés (article 6.1.f du RGPD) ; quand l’échange porte sur un devis ou une prestation, les mesures précontractuelles ou l’exécution du contrat (article 6.1.b).
• Conservation : 3 ans à compter de ton dernier message ; un échange lié à une prestation est conservé avec le dossier de cette prestation.

Le bouton WhatsApp du site est un simple lien : rien n’est transmis à WhatsApp tant que tu ne cliques pas. Si tu m’écris par ce canal, nos échanges passent par WhatsApp, service de Meta, selon ses propres conditions.

Rétractation en ligne

• Données : ton nom, ton prénom, la référence de ton devis ou de ta facture et ton adresse e-mail (obligatoires), tes précisions éventuelles (facultatives), ainsi que la date et l’heure d’envoi de ta déclaration.
• Finalité : enregistrer ta rétractation, t’envoyer par e-mail l’accusé de réception horodaté, puis traiter le remboursement.
• Base légale : le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD), car la fonctionnalité de rétractation en ligne et son accusé de réception sont imposés par les articles L. 221-21 et D. 221-5 du Code de la consommation.
• Conservation : 5 ans après le traitement complet de ta demande, délai de prescription de droit commun (article 2224 du Code civil), pour pouvoir prouver que ta déclaration a été reçue et traitée.

Ce formulaire se trouve sur la page renoncer au contrat ici. Tu peux aussi te rétracter par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par lettre ou par e-mail.

Compte client

Créer un compte est facultatif. Si tu en crées un :

• Données : ton adresse e-mail et ton mot de passe (obligatoires), ton nom, la date de ta dernière connexion, et les devis et factures que tu rattaches à ton compte.
• Finalité : te permettre de te connecter et de retrouver tes devis et tes factures.
• Base légale : l’exécution du service que tu demandes en créant ton compte (article 6.1.b du RGPD).
• Conservation : jusqu’à ce que tu me demandes de le supprimer, et au plus tard 2 ans après ta dernière connexion, délai que la CNIL juge proportionné pour un compte inactif. Les factures de tes prestations restent conservées 10 ans, même après la suppression du compte.

Ton mot de passe est enregistré sous une forme hachée, irréversible : je n’y ai pas accès.

Devis, prestations et factures

• Données : ton nom, ton prénom, ton adresse, ton numéro de téléphone et ton adresse e-mail, le détail du devis et de la prestation, ses règlements et, quand tu acceptes un devis en ligne, la preuve de ton acceptation : le nom que tu saisis, les cases que tu coches, la date et l’heure, ton adresse IP et ton navigateur.
• Pourquoi elles sont obligatoires : elles servent à établir le devis et la facture, à t’envoyer ces documents, à te remettre ton matériel et à te joindre en cas de souci. Sans elles, la prestation ne peut pas être conclue.
• Finalité : exécuter la prestation, gérer le cas échéant ta rétractation, prouver ton acceptation du devis, établir les factures et tenir ma comptabilité.
• Base légale : l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) ; pour la facturation et la comptabilité, le respect de mes obligations légales (article 6.1.c).
• Conservation : le dossier de la prestation est conservé pendant toute la relation contractuelle, puis archivé 5 ans (prescription de droit commun, article 2224 du Code civil) ; si le contrat a été conclu par voie électronique pour un montant d’au moins 120 €, il est conservé 10 ans à compter de l’exécution (articles D. 213-1 et D. 213-2 du Code de la consommation). Les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (article L. 123-22 du Code de commerce).

Paiement d’une facture par carte

Je ne propose le paiement en ligne que pour les factures, par carte bancaire, depuis la page de la facture dont je t’envoie le lien. Il passe par Stripe, mon prestataire de paiement : je ne reçois pas les données de ta carte, tu les saisis directement dans le module de Stripe.

• Données : les données de ta carte, reçues par Stripe seul ; de mon côté, le montant, la référence de la facture, la date du paiement et son identifiant chez Stripe.
• Finalité : encaisser la facture et l’inscrire à mon livre des recettes.
• Base légale : l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) ; pour la comptabilité, le respect de mes obligations légales (article 6.1.c).
• Conservation : de mon côté, 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, comme les factures (article L. 123-22 du Code de commerce). Stripe conserve ses propres données selon sa politique de confidentialité.

Qui reçoit tes données

C’est moi qui utilise tes données. Pour faire fonctionner le site et échanger avec toi, je fais appel à ces prestataires :

• l’hébergeur du serveur sur lequel fonctionnent le site, sa base de données et le stockage de ses fichiers ;
• le prestataire d’envoi des e-mails du site (notifications de tes demandes, accusés de réception) ;
• Google, dont la messagerie Gmail reçoit tes e-mails et les notifications des formulaires du site ;
• Meta, éditeur de WhatsApp, si tu m’écris par ce canal ;
• Stripe, si tu paies une facture par carte.

Transferts hors de l’Union européenne

Gmail est fourni par Google Ireland Limited, et WhatsApp par WhatsApp Ireland Limited : deux sociétés établies dans l’Union européenne. Elles peuvent transférer des données aux États-Unis, à Google LLC et à WhatsApp LLC, sociétés de leurs groupes.

Ces transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (décision (UE) 2023/1795, cadre de protection des données UE–États-Unis), à laquelle Google LLC et WhatsApp LLC ont adhéré, et, à défaut, sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission (article 46 du RGPD). Tu peux consulter ces garanties chez Google et chez WhatsApp.

Si tu paies une facture par carte, Stripe peut lui aussi transférer des données hors de l’Union européenne : les garanties qu’il applique sont décrites dans sa politique de confidentialité.

Cookies et autres traceurs

Le site n’utilise que des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, que la loi dispense de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés ; lignes directrices de la CNIL, délibération n° 2020-091) : c’est pourquoi aucun bandeau cookies ne s’affiche. Les voici :

• payload-token (cookie) : déposé seulement quand tu te connectes à ton compte client, il te garde connecté (authentification). Il expire 14 jours après ta connexion et s’efface quand tu te déconnectes.

Les pages d’administration du site, qui me sont réservées, utilisent leurs propres cookies techniques ; elles ne concernent pas les visiteurs.

Aucun autre traceur : pas de publicité, pas de module de réseau social. Les polices de caractères sont hébergées par le site lui-même, sans appel à Google. Le bouton WhatsApp est un simple lien : rien n’est chargé depuis WhatsApp tant que tu ne cliques pas.

Quand la mesure d’audience est activée, elle passe par Plausible, un outil sans cookie et sans identifiant : le script et les comptages passent par le domaine du site, ton navigateur ne contacte aucun tiers.

Le module de paiement de Stripe ne se charge que lorsque tu lances le paiement d’une facture par carte, jamais au simple affichage de la facture. Il peut alors déposer ses propres traceurs, décrits dans la politique de confidentialité de Stripe.

Ce que je ne fais pas avec tes données

• Pas de prospection commerciale : je ne t’envoie ni publicité ni lettre d’information.
• Pas de revente ni de location de tes données.
• Pas de décision entièrement automatisée ni de profilage te concernant.

Tes droits

Sur tes données, tu disposes des droits suivants :

• accès : savoir quelles données je détiens sur toi et en obtenir communication ;
• rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• effacement : faire supprimer tes données ;
• limitation : faire suspendre l’utilisation de tes données, par exemple le temps d’examiner une contestation ;
• portabilité : récupérer les données que tu m’as fournies pour les transmettre à un autre prestataire.

Ces droits s’exercent dans les limites prévues par le RGPD : par exemple, je ne peux pas effacer une facture que la loi m’oblige à conserver 10 ans.

Droit d’opposition

Tu peux t’opposer à tout moment aux traitements fondés sur mon intérêt légitime, c’est-à-dire la réponse à tes messages et le suivi de nos échanges : il te suffit de me l’écrire.

Tes données après ton décès

Tu peux me laisser des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de tes données après ton décès, et choisir de les communiquer ou non à une personne que tu désignes (article 85 de la loi Informatique et Libertés). Sans directive de ta part, elles sont conservées puis supprimées selon les durées indiquées sur cette page.

Comment exercer tes droits

Écris-moi à [email protected] ou par le formulaire de contact, en précisant le droit que tu veux exercer. Je ne te demande un justificatif d’identité qu’en cas de doute raisonnable sur ton identité, et je le supprime une fois ta demande traitée. Je te réponds dans les délais prévus par le RGPD.

Réclamation auprès de la CNIL

Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : cnil.fr/fr/plaintes.

Mises à jour de cette politique

Je mets cette page à jour quand mes pratiques changent. La date d’entrée en vigueur de la version actuelle figure en haut de la page. Voir aussi les mentions légales.